Conditions d'utilisation du site

01.

Accès au site


L’accès au Site est libre et gratuit, sans nécessité d’inscription ni de création de compte.

L’accès à certaines parties du Site peut nécessiter la création d’un espace personnel avec l’utilisation de codes d'accès. Il vous appartient alors de prendre toute mesure pour en garantir la sécurité. Nous vous invitons par ailleurs à nous informer de toute utilisation frauduleuse de vos codes d’accès et, en cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à votre espace personnel.

Les éventuels frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à votre charge.

02.

Propriété intellectuelle


Tous les éléments composant le Site, quels qu’ils soient (marques, photos, images, textes), sont protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou représentation d’un élément du Site, de façon partielle ou intégrale et sur quelque support que ce soit, est interdite. Toutes marques (noms, slogans, logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur le Site sont la propriété de la société Groupe Châteauform’ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction, représentation ou usage de ces signes distinctifs sont prohibés, sauf autorisation écrite préalable de leur propriétaire.

Contenu des utilisateurs

Nous pouvons être amenés à ouvrir un espace pour permettre aux utilisateurs de publier des contenus sur le Site, notamment des avis ou des photos (le « Contenu Utilisateur »).

Par la publication d’un Contenu Utilisateur sur le Site, vous reconnaissez nous accorder une licence gratuite, irrévocable, non exclusive, mondiale et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique et/ou industrielle, et notamment la durée du droit d’auteur telle que définie par toute législation française, étrangère et les conventions internationales en vigueur, nous permettant partiellement ou intégralement de reproduire, représenter, utiliser, copier, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer dans d'autres œuvres ou distribuer ce Contenu Utilisateur.

Cette licence est accordée en vue de toute communication interne ou externe du Groupe Châteauform’ ou de ses filiales, sur tous supports papier ou électronique, y compris sur les réseaux sociaux.

Les réseaux sociaux appartenant à des tiers, la diffusion et l’utilisation d’un Contenu Utilisateur sur ces réseaux sociaux sont par conséquent régies par les conditions d’utilisation de ces tiers. Nous ne pouvons donc être tenus responsables de toute utilisation d’un Contenu conforme avec les conditions d’utilisation des réseaux sociaux. Enfin, nous vous rappelons que tout Contenu est susceptible d'être référencé sur un moteur de recherche et peut donc être consulté par un public qui n’est pas celui du Site.

Les Contenus Utilisateurs publiés sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Ils ne doivent néanmoins pas être contraires à toute législation en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux principes énoncés dans les présentes CGU. Nous nous réservons la possibilité de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur contrevenant aux CGU.

Par ailleurs, vous devez respecter les droits des autres utilisateurs sur leur propre Contenu Utilisateur et ne pas reproduire ni diffuser de Contenu sur d'autres supports sans obtenir l'accord préalable de l’utilisateur concerné.

03.

Limitation de responsabilité


L'ensemble des informations accessibles sur ce Site sont fournies en l'état. Nous ne donnons aucune garantie à ce titre et ne pouvons assumer aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. Les photographies et documents sur ce Site n’engagent pas notre responsabilité.

Tout utilisateur du Site s'engage à ne transmettre aucune information sur ce Site pouvant entraîner une quelconque responsabilité civile ou pénale et à ne divulguer aucune information illégale, contraire à l'ordre public ou diffamatoire.

04.

Liens hypertextes


Nous ne pouvons être tenus responsables du contenu, des données ou de toute information publiés sur les sites vers lesquels sont dirigés un lien hypertexte à partir de notre Site et notamment en ce qui concerne les sites dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La création d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site www.chateauform.com/ est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de notre part. 

05.

Avertissement


Nous faisons le nécessaire en vue de rendre le Site accessible à tout moment, mais il ne nous est pas possible d’en garantir la disponibilité et l’accessibilité permanente. En effet, l'accès au Site peut se trouver suspendu, partiellement ou complètement, notamment pour des raisons de maintenance.

Par ailleurs, des dysfonctionnements peuvent toucher Internet et tout système d’information et de télécommunication, des interruptions et pannes peuvent survenir en dehors de tout contrôle de notre part. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à ce titre et ne pouvons être tenus responsables de tout dommage lié à l’utilisation d’Internet et des systèmes d’information et de télécommunication (tels que mauvaise transmission ou réception de données sur Internet, intrusion extérieure, virus informatique et plus généralement, tout autre dysfonctionnement d’Internet empêchant le bon fonctionnement du Site).

Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’au titre de dommages directs, à l’exclusion de tous autres dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit (et notamment les dommages indirects liés tels que perte de profits ou de revenus).

06.

Mise à jour du site et des CGU


Nous pouvons être amenés à changer certains contenus du Site ainsi que les présentes CGU notamment afin de respecter une nouvelle réglementation ou pour améliorer le Site.

A l’exception des cas où votre acceptation expresse serait nécessaire, le fait de continuer à utiliser le Site implique de votre part l’acceptation des nouvelles CGU.

07.

Droit applicable


Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

Groupe Châteauform'


Mise à jour : septembre 2019